Déjà en vigueur à Asnières, Clichy, Colombes, Gennevilliers, Puteaux et Villeneuve-la-Garenne, le permis de louer gagne du terrain dans les Hauts-de-Seine.

Le territoire Vallée Sud – Grand Paris a décidé, à son tour, de mettre en place ce dispositif (instauré par la loi ALUR) destiné à lutter contre l’habitat indigne en contraignant les propriétaires bailleurs à obtenir ce sésame pour pouvoir mettre leur bien en location. A savoir, une autorisation préalable à la mise en location ou une déclaration de mise en location selon les cas. « Ce dispositif a pour vocation de s’assurer des bonnes conditions d’habitabilité des logements loués », rappelle l’intercommunalité qui l’applique pour certains logements et dans certains secteurs de neuf de ses onze communes depuis le 1er février 2022 : Montrouge, Antony, Bagneux, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff et Sceaux.

« C’est un outil supplémentaire dans la lutte contre l’habitat indigne », explique Jean-Didier Berger, maire de Clamart et président du territoire Vallée sud-Grand Paris. Sur les 130.000 logements du parc privé du territoire, les services de l’intercommunalité estiment à 17.000 le nombre de logements qui pourraient être concernés par ce dispositif, soit 13 %.

Rappelons qu’en cas de non-respect du dispositif et de ses obligations, des sanctions financières pouvant aller de 5 000 à 15 000 euros peuvent être appliquées (cela a déjà été le cas pour certains bailleurs dans l’Essonne). Nous assurerons naturellement les démarches nécessaires